Souscrire un crédit immobilier impose presque toujours de prendre une assurance emprunteur, la garantie qui prend le relais des mensualités en cas de décès, d’invalidité ou d’incapacité de travail. Beaucoup d'emprunteurs signent le contrat groupe proposé par leur banque sans comparer, alors que la loi autorise depuis plusieurs années à choisir un contrat externe, souvent moins cher pour un niveau de garanties équivalent. Voici les critères qui comptent vraiment et les pièges à éviter avant de signer.

Ce que couvre réellement le contrat

Un contrat d’assurance emprunteur combine plusieurs garanties : décès, perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA), invalidité permanente, incapacité temporaire de travail, et parfois perte d'emploi en option. Chaque garantie a sa propre définition, ses exclusions et ses franchises, d’où l’intérêt de lire la notice avant de comparer un taux affiché en pourcentage. Pour comparer sereinement les formules, beaucoup d'emprunteurs consultent aussi les fiches pratiques publiées par des courtiers reconnus du secteur, comme celles consacrées à l’assurance emprunteur par April, qui détaillent pas à pas la procédure de changement de contrat.

La délégation d’assurance et l’équivalence de garanties

Depuis la loi Lagarde, l'emprunteur peut souscrire son assurance auprès d’un organisme autre que sa banque : c’est la délégation d’assurance. La banque ne peut pas refuser ce choix, à une condition : le contrat externe doit présenter des garanties au moins équivalentes à celles du contrat groupe. Le Comité consultatif du secteur financier a fixé une grille de 18 critères pour les garanties obligatoires et 8 critères pour la garantie perte d'emploi ; chaque banque en retient au maximum 11 et 4 respectivement, et doit les communiquer dès la première simulation via la fiche standardisée d’information. C’est ce document qu’il faut comparer ligne à ligne avec le devis externe avant de faire son choix.

Le droit de changer de contrat à tout moment

Depuis le 1er septembre 2022, la loi Lemoine permet de résilier et de changer d’assurance de prêt à tout moment, sans frais ni date anniversaire à respecter, pendant toute la durée du crédit. La banque dispose de dix jours ouvrés pour répondre à une demande de substitution et doit justifier par écrit tout refus, à condition que le nouveau contrat respecte l’équivalence de garanties. Ce droit s’applique aussi bien à un emprunt souscrit récemment qu’à un crédit en cours depuis plusieurs années, ce qui permet de revoir régulièrement son contrat, par exemple après avoir remboursé une partie du capital ou changé de situation professionnelle.

Les erreurs qui coûtent cher

• Comparer uniquement le taux affiché sans vérifier les exclusions et les franchises de chaque garantie.
• Oublier de déclarer un changement de situation (tabac, profession à risque) qui peut invalider une garantie en cas de sinistre.
• Envoyer un dossier de substitution incomplet, ce qui retarde la réponse de la banque au-delà du délai légal.
• Négliger la quotité d’assurance pour un emprunt à deux : une répartition mal choisie peut laisser un conjoint mal couvert.

Avant de se décider, il est utile de comparer son crédit hypothécaire et son contrat d’assurance en même temps, puisque les deux négociations sont souvent liées. Il peut aussi être pertinent de vérifier les conditions proposées par sa banque en ligne, dont les offres groupées évoluent régulièrement. Pour les emprunteurs qui préfèrent passer par un intermédiaire local, un courtier en assurance peut aussi aider à monter le dossier de substitution.

Questions fréquentes

Peut-on changer d’assurance emprunteur après la signature du prêt ?

Oui, la loi Lemoine autorise ce changement à tout moment, sans frais, dès que le nouveau contrat respecte l’équivalence de garanties exigée par la banque.

La délégation d’assurance coûte-t-elle plus cher qu’un contrat de banque ?

C’est l’inverse qui est le plus fréquent : à garanties équivalentes, un contrat individuel est souvent moins cher qu’un contrat groupe, surtout pour les emprunteurs jeunes et en bonne santé.

Que se passe-t-il si la banque refuse le nouveau contrat ?

Elle doit motiver son refus par écrit dans les dix jours ouvrés, en expliquant précisément quel critère de garantie n’est pas respecté, afin que l'emprunteur puisse ajuster son dossier.

Sources

• Service-public.fr — entrée en vigueur de la loi Lemoine (1er septembre 2022)
• Banque de France / CCSF — étude sur les garanties de l’assurance emprunteur
• Assemblée nationale — texte adopté de la loi relative à l’assurance emprunteur

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